MENTIONS LÉGALES - Copas Systèmes

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Responsable éditorial

Lionel BEAL
COPAS SYSTEMES
700 rue André Malraux
07500 GUILHERAND-GRANGES
Tél : 04 75 44 44 44
SIRET : 38487023400018
RCS AUBENAS
Capital social de 580 000 €

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société COPAS SYSTEMES. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

Confidentialité

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données à caractère personnel collectées à partir des formulaires ont fait l’objet des déclarations requises auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le responsable des traitements des données à caractère personnel est COPAS SYSTEMES. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Chaque client justifiant de son identité peut demander que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite. Les droits de chaque client rappelés ci-dessus peuvent s’exercer en écrivant à COPAS SYSTEMES par courrier ou par mail à l’adresse suivante : www.copas-systemes.fr

Cookies

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COPAS SYSTEMES est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts :

Création Graphique & Développement : Agence de communication, Travail Associé www.travailassocie.com

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Recherche

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Responsabilité

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La présente déclaration de protection des données est soumise au règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement
Le responsable au sens de la législation sur la protection des données:

COPAS SYSTEMES 700, rue André Malraux – 07500 Guilherand-Granges – France – Tél. +33 4 75 44 44 44 – web@copas-systemes.fr

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courriel à web@copas-systemes.fr ou à l’adresse suivante: COPAS SYSTEMES – Délégué à la protection des données – 700, rue André Malraux – 07500 Guilherand-Granges France

Définition de «données à caractère personnel»
Les « données à caractère personnel » sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou encore à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

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Données à caractère personnel et finalités du traitement
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g) Navigateur web utilisé
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– les informations sur les produits que vous avez achetés et les prestations de service pour vos produits, ainsi que d’autres documents éventuels vous concernant, que vous pouvez consulter via le service ;
– les informations et documents éventuels que vous téléchargez sur le service cloud ;
– les informations techniques telles que les informations sur l’appareil et la connexion, les données de localisation ainsi que les mêmes données que celles utilisées lors de la visite du site web.

Ces informations sont traitées afin de pouvoir mettre à votre disposition les services cloud ou mobiles respectifs et de permettre ainsi une gestion simple de vos produits. Les données sont également traitées afin de garantir la sécurité de ces services, de les gérer, de les développer et de les entretenir. En outre, nous pouvons utiliser les données pour vous adresser des enquêtes et des demandes spécifiques. Enfin, ces données peuvent également être traitées et lues dans le cadre de prestations de service pour vos produits.

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Légalité du traitement des données

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Prise de contact

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Google Maps
Ce site web utilise «Google Maps API» de Google pour la représentation visuelle du matériel cartographique. En utilisation Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données sur l’utilisation des fonctions Maps par les visiteurs des sites web. C’est pourquoi nous avons intégré Google Maps dans notre site web de manière à ce que les données ne soient transmises que lorsque vous cliquez sur la carte. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont Google Maps reçoit, enregistre et traite les données vous concernant dans les conditions d’utilisation de Google Maps/Google Earth. Vous trouverez d’autres informations dans la déclaration de confidentialité de Google.

Web-Analytics
Nous utilisons des outils d’analyse web pour analyser le trafic Internet de nos pages web. Nous utilisons ces informations pour améliorer notre offre en ligne, à des fins statistiques et pour l’exploitation efficace et sûre de notre site web (base juridique : art. 6, al. 1, let. f du RGPD, préservation de nos intérêts légitimes).

etracker
Sur ce site web, nous utilisons les technologies de la société etracker GmbH (www.etracker.com), dont le siège est en Allemagne, pour collecter et enregistrer des données à des fins de commercialisation et d’optimisation. Sur la base de ces données, des profils d’utilisation peuvent être créés de façon anonyme avec un pseudonyme. Des cookies peuvent être utilisés à cet effet. Ces cookies permettent l’identification du navigateur web. Sans le consentement explicite de la personne concernée, les données collectées sur la base des technologies etracker ne seront pas utilisées pour identifier personnellement les visiteurs de ce site et elles ne sont pas jointes aux données du porteur du pseudonyme. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données par etracker sous : https://www.etracker.com/en/data-privacy/

INFOnline
Notre site web utilise la méthode de mesure („SZMnG“) développée par INFOnline GmbH (https://www.infonline.de/en/), dont le siège est en Allemagne, afin d’évaluer les valeurs caractéristiques statistiques sur l’utilisation de nos offres. L’objectif de cette mesure d’audience consiste à déterminer et à évaluer statistiquement l’intensité d’utilisation, le nombre d’utilisateurs d’une page web et les habitudes de navigation – sur la base d’une procédure standard uniforme, afin d’obtenir des valeurs comparables pour tous les marchés.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur la protection des données en rapport avec la procédure de mesure sur le site web de la société INFOnline GmbH (https://www.infonline.de/en/) qui exploite la procédure de mesure, sur le site web de protection de données de la société AGOF (http://www.agof.de/datenschutz) et sur le site web de protection de données de la société IVW (http://www.ivw.eu).

Liens vers d’autres sites web

L’offre en ligne de COPAS SYSTEMES contient des liens vers des sites web d’autres fournisseurs. Ces sites externes avec leurs contenus, offres, la disponibilité du site, les dispositions ou la déclaration de protection des données qui régissent ces sites n’entrent pas dans la sphère d’influence de COPAS SYSTEMES. Par conséquent, COPAS SYSTEMES décline toute responsabilité dans ce contexte.

Social Media
Nous avons intégré des vidéos YouTube, un produit de Google, dans notre site web. Elles sont enregistrées sur https://www.youtube.com et peuvent être regardées directement de notre site web. Celles-ci sont toutes intégrées en « mode de protection étendue des données », ce qui signifie qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur n’est transmise à YouTube tant que vous ne cliquez pas sur la vidéo. Dès que vous cliquez sur la vidéo YouTube, des données vous concernant peuvent être transmises à l’exploitant de YouTube. COPAS SYSTEMES n’a aucune influence sur cette transmission de données. Le traitement de ces données relève de la responsabilité de YouTube ou de Google et s’effectue conformément à leurs dispositions en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sous : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ; Déclaration de confidentialité de Google

Prestataires de services externes

Les prestataires de services qui traitent des données pour notre compte sont soigneusement sélectionnés par nos soins et sont tenus par contrat d’adopter un comportement conforme à la loi et correct. Dans la mesure où ces prestataires de services ont besoin d’accéder à vos données personnelles, ils sont préalablement tenus par contrat à la confidentialité et au respect des lois en vigueur sur la protection des données. En outre, COPAS SYSTEMES prend des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données.

Nous travaillons avec les catégories suivantes de prestataires de services, qui peuvent éventuellement avoir accès à vos données personnelles :

partenaires de distribution, de développement et de service après-vente
prestataires de services informatiques
marketing et communication
avis de panne
maintenance

Communication et transfert de données à l’étranger

COPAS SYSTEMES est filiale du groupe GILGEN DOOR SYSTEMS. Dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour un suivi optimal de la clientèle et la réalisation des travaux contractuels, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à nos prestataires de services, à des filiales du groupe GILGEN DOOR SYSTEMS et à leurs sous-traitants dans le monde entier.

Au cas où le transfert de vos données personnelles vers un pays qui ne dispose pas d’une protection des données adéquate, comme la Suisse ou un pays de l’EEE (espace économique européen), serait nécessaire, COPAS SYSTEMES prendrait les mesures de protection prévues par la loi, comme par exemple la mise en place de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Sécurité des données
COPAS SYSTEMES prend toutes les mesures organisationnelles et techniques adéquates pour sauvegarder la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité des données à caractère personnel qui relèvent de la responsabilité de COPAS SYSTEMES. Cependant, il incombe à chaque utilisateur individuel de ce site web d’assurer une protection appropriée de son ordinateur et équipement et notamment de choisir un mot de passe sûr pour le login aux services fournis par COPAS SYSTEMES, et de veiller au traitement confidentiel des données d’accès nécessaires pour y accéder.

Les accès à l’espace de téléchargement sécurisé se font via l’Internet, un réseau public ouvert accessible à tous. Bien que les données échangées entre l’utilisateur et COPAS SYSTEMES soient transmises sous forme codée (site web crypté), certaines données de connexion telles que les adresses de l’émetteur et du récepteur restent sans cryptage.

Durée de conservation et effacement de données
Nous ne conservons vos données à caractère personnel qu’aussi longtemps que cela est nécessaire et autorisé dans le cadre de l’utilisation et du fonctionnement de ce site web, respectivement pour le respect de nos obligations légales ou contractuelles ainsi que pour la protection de nos intérêts légitimes (par exemple, la clarification d’un incident de cybersécurité).

Vos droits
Concernant vos données enregistrées dans nos systèmes, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel, de rectification, d’effacement, d’obtenir la limitation du traitement des données, à la portabilité des données, de retirer le consentement et de s’opposer au traitement des données. Ces droits ne sont pas illimités et peuvent faire l’objet d’exceptions ou de restrictions (par exemple lorsque vos données à caractère personnel ont été enregistrées dans le cadre d’obligations légales, des obligations légales de conservation des données ou contractuelles ou lorsqu’elles sont requises à des fins de preuve).

Si vous estimez que le traitement de vos données viole la loi sur la protection des données ou que vos droits en matière de protection des données ont été enfreints de quelque manière que ce soit, vous pouvez contacter par e-mail notre délégué à la protection des données (web@copas-systemes.fr) ou vous adresser à l’autorité de protection des données de la juridiction compétente et porter plainte.

Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données ; la nouvelle version prend effet à la date de modification et est valable pour l’avenir. La version actuelle de la déclaration de protection des données est disponible sur notre site web. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour vous informer sur la déclaration de protection des données actuellement en vigueur.

Dernière modification : 28 mars 2024

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